CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Bocquillon

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de confirmer votre commande sur le site de la maison BOCQUILLON (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en cartons spéciaux pour le transport, de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles, livrables en une seule fois au même endroit. La maison BOCQUILLON s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, généralement inférieurs à 3 jours ouvrés.
Délais et forfait transport sont exclusivement applicables pour la France Continentale.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la maison BOCQUILLON est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.

PAIEMENT

Le règlement des produits se fait  par carte bancaire. Une facture sera établie par la maison BOCQUILLON et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de la maison BOCQUILLON jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à la maison BOCQUILLON s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à  BOCQUILLON SA – BP 609 – 27400 Louviers.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la maison BOCQUILLON qui ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

Information Société : BOCQUILLON SA

Siège Administratif :
BP 609 – 27400 Louviers
SA au Capital de 1 875 000 €
RCS Evreux 378 029 979
SIRET : 378 029 979 00044
Code APE : 011A
N° CEE FR 93 378 029 979

 

Le magasin et le service expédition seront fermés du 4 au 28 août 2018